Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet http://art-cadeaux.fr .
Le site Internet http://art-cadeaux.fr est un service de la micro-entreprise de Mme Ghit Diana-Alexandra.
Située à Cuffies 02880
Adresse URL du site : http://art-cadeaux.fr
E-mail : artcadeauxart@gmail.com
CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. http://art-cadeaux.fr et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. http://art-cadeaux.fr se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne
pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :
Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site.
Violer les droits des autres utilisateurs du site.
Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site.
Pirater le compte d’un autre utilisateur du site.
Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse.
Participer à toute activité illégale sur le site.
Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant.
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de
nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera
la résiliation immédiate de vos Services.
MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
http://art-cadeaux.fr se réserve le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web.
Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Ghit Diana-Alexandra. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de http://art-cadeaux.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à http://art-cadeaux.fr. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://art-cadeaux.fr est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de http://art-cadeaux.fr.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet http://art-cadeaux.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par http://art-cadeaux.fr . Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Vous acceptez d’acheter les produits à vos propres risques.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
COMMANDE
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Lors de la commande, https://art-cadeaux.fr informe l'acheteur de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de la vigilance de https://art-cadeaux.fr les produits s'avèrent indisponibles (rupture de stock, réédition, etc...), après la commande du l'acheteur, https://art-cadeaux.fr vous en informera par email et il vous sera proposer la possibilité de faire un changement de produit, dans le cas ou aucune référence du catalogue ne vous donne satisfaction, il vous sera proposer le remboursement du ou des produits manquants. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé au moment de votre commande sous 10 jours.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site http://art-cadeaux.fr, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par http://art-cadeaux.fr par courrier électronique et après encaissement par http://art-cadeaux.fr de l'intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, http://art-cadeaux.fr se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au http://art-cadeaux.fr à : artcadeauxart@gmail.com .
http://art-cadeaux.fr se réserve le droit de répondre aux jours et horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
PRIX
http://art-cadeaux.fr s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s`engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l`enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix s'entendent toutes taxes comprises et sont affichés en euros. Ils ne comprennent pas les frais de livraison,facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
La TVA est non applicable en vertu de l'article 293 du code général des impôts.
PAIEMENT
Le paiement s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un paiement complet.
L'acheteur garantit au http://art-cadeaux.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information,
y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
http://art-cadeaux.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
http://art-cadeaux.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement s'effectue en totalité au jour de la commande,selon les modalités suivantes:
Carte bancaire (via la plateforme sécurisée Shopify Payments).
CONFIRMATION DE COMMANDE
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par
l'acheteur aux clauses et conditions fixées par http://art-cadeaux.fr , sauf convention contraire.
http://art-cadeaux.fr fournit à l'acheteur une confirmation de commande 48 heures, par messagerie électronique.
http://art-cadeaux.fr dispose de 72 heures pour indiquer qu'elle ne peut satisfaire
la commande et pour demander au l'acheteur de modifier celle-çi.
LIVRAISON
Nos délais de livraison sont variables en fonction de la demande, donnés à titre
indicatif et pouvant varier selon la destination.
Le montant de frais de port est indiqué au l'acheteur sur la page du panier avant l'enregistrement définitif de la commande.
Le traitement des commandes est généralement effectué en 2-3 jours ouvrés et 2-3 semaines (en cas de forte demande) .
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au http://art-cadeaux.fr à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par http://art-cadeaux.fr au transporteur.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
En cas de mise en œuvre du droit de rétractation (valable uniquement pour les produits non personnalisés) l'acheteur dispose de 14 jours pour faire sa demande. En revanche, en cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux (avarie, colis endommagé, défaut de fabrication le rendant impropre à son usage), l'acheteur devra faire part de sa demande de retour par mail dans les 48h suivant la réception de sa commande à artcadeauxart@gmail.com en exposant sa réclamation. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée par http://art-cadeaux.fr. De la même façon, aucun retour ne sera accepté d'un produit qui aurait été utilisé, porté, lavé...
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de http://art-cadeaux.fr, l'acheteur en sera informé par email et ce le plus rapidement possible. La responsabilité de http://art-cadeaux.fr ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit au l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais d'expédition et de livraison des produits peuvent subir des retards, notamment en cas de : jours fériés, événements climatiques, contexte national et international (confinements en France ou dans le reste du monde), grève des transporteurs locale ou nationale, surcroît de commandes. En cas de retard, http://art-cadeaux.fr vous tiendra informée par email de l'avancée de votre commande.
Aucun remboursement ni échange ne sera effectué en cas de mauvais soin ou de négligence de la part du l'acheteur.
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, l'acheteur doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, l'acheteur doit contacter http://art-cadeaux.fr afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que l'acheteur déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de http://art-cadeaux.fr . Dans ces conditions, http://art-cadeaux.fr se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, http://art-cadeaux.fr effectuerait une nouvelle livraison du même produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement à l'acheteur.
RÉEXPEDITION
En cas de retour de colis du transporteur chez http://art-cadeaux.fr avec mention : NPAI, non réclamé, adresse incomplète, destinataire inconnu à cet adresse... http://art-cadeaux.fr vous contactera dès connaissance de cette information afin de vous demander une nouvelle adresse pour vous renvoyer le colis. Des frais de réexpédition vous seront alors facturés. Les frais de réexpédition seront égaux au montant des frais de port facturés au moment de la commande, en cas de livraison gratuite, un montant forfaitaire de 5 euros vous sera facturé. Ces frais de réexpédition comprennent les frais de renvoi de votre colis ainsi que la gestion du retour et le réemballage de vos produits. Sans paiement de votre part de ces frais de réexpédition, le colis restera en instance chez http://art-cadeaux.fr . Nous vous demandons donc la plus grande attention, lorsque vous saisissez vos coordonnées postales et nous vous demandons de bien vérifier que celles-ci soient complètes : Nom et prénom, numéro de la rue, nom de la rue, complément d'adresse éventuelle (nom de la Résidence, numéro du bâtiment, numéro d'appartement...), code postal et ville.
DROIT DE RÉTRACTATION
L'acheteur dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à http://art-cadeaux.fr à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état (produit non utilisé, non porté, non lavé) dans les 14 jours suivants la date de la livraison. Les frais de retour restent à la charge du l'acheteur.
L'acheteur doit faire part à http://art-cadeaux.fr de sa demande de retour par mail à
artcadeauxart@gmail.com dans les 48h suivant la réception de sa commande en
exposant ses réclamations. Une fois l'enregistrement du retour effectué et accepté,
http://art-cadeaux.fr fera parvenir un email à l'acheteur.
L'acheteur doit, à la réception de cet email, retourner les produits à ses frais dans leurs emballages d'origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par http://art-cadeaux.fr à l'adresse qui aura été indiqué dans le mail d'acceptation du retour et en y joignant l'email de retour comprenant le nom du l'acheteur ainsi que le numéro de la commande concerné.
Le mode de compensation doit être clairement indiqué sur le formulaire : échange,
avoir ou remboursement. http://art-cadeaux.fr prévient l'acheteur par email de la
réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de
72 heures.
Il est à noter que selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Il en résulte que vous n'avez aucune faculté d'invoquer un quelconque droit de rétractation une fois la commande mise en fabrication. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l'attention nécessaire à la personnalisation
de votre article et à la commande de celui-ci.
Néanmoins, si une erreur de notre part est survenue lors de la personnalisation
de l'article, le retour est bien entendu pris en charge par http://art-cadeaux.fr.
C'est le cas d'articles reçus défectueux (abîmé, cassé...et qui le rendrait impropre à l'usage). De la même façon, nous tenons à vous préciser que les photos présentées sur le site sont non contractuelles et que la réalisation de la personnalisation des articles : gravures, broderies, flocages , impressions etc... restent soumises à des contraintes techniques liées au produit, à la police d'écriture choisie ou de la taille du prénom (entre autres), de ce fait il est possible que sur un produit reçu le positionnement de la personnalisation ou sa taille pourraient être différents de ce qui est présenté en photo.
Cela ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un retour du produit.
L'envoi du colis reste sous l'entière responsabilité du l'acheteur, http://art-cadeaux.fr n'est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du http://art-cadeaux.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Une facture est établie par http://art-cadeaux.fr et transmise à l'acheteur par mail lors de la confirmation de la commande ou jointe au colis si l'acheteur souhaite la recevoir au format papier.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
http://art-cadeaux.fr reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par l'acheteur. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral,http://art-cadeaux.fr sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du l'acheteur.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par téléphone : 07.85.82.89.67
- Par mail : artcadeauxart@gmail.com
- [adresse] postale : 2 Sente des Jardins 02880 Cuffies